Plan d'actions gouvernemental 2009-2012 Imprimer
Présenté le 9 septembre 2009, ce plan a pour objectif de réduire les quantités partant à l'incinération et au stockage. Dès 2010, sera mis ainsi en place un "instrument économique spécifique au BTP", couplant une fiscalité sur les matières premières, d'une part, et sur les centres de stockage, d'autre part, avec un système d'aides aux bonnes pratiques de recyclage.

Le but sera d'encourager la prévention de la production de déchets et leur recyclage en amont (promotion de produits recyclés) et en aval (déconstruction sélective). Un diagnostic préalable aux travaux de déconstruction et de réhabilitation des bâtiments sera obligatoire afin de favoriser le recyclage des déchets.

 

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Mise à jour le Vendredi, 22 Janvier 2016 05:24