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Plan d'actions gouvernemental 2009-2012 |
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Présenté le 9 septembre 2009, ce plan a pour objectif de réduire les quantités partant à l'incinération et au stockage. Dès 2010, sera mis ainsi en place un "instrument économique spécifique au BTP", couplant une fiscalité sur les matières premières, dʼune part, et sur les centres de stockage, dʼautre part, avec un système dʼaides aux bonnes pratiques de recyclage. Le but sera dʼencourager la prévention de la production de déchets et leur recyclage en amont (promotion de produits recyclés) et en aval (déconstruction sélective). Un diagnostic préalable aux travaux de déconstruction et de réhabilitation des bâtiments sera obligatoire afin de favoriser le recyclage des déchets.
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| Dernière mise à jour : ( 24-02-2010 ) |
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