Les arrêtés préfectoraux

Index du BTP

Les arrêtés préfectoraux

Le dispositif local des index est régit par arrêtés préfectoraux. Vous les trouverez ci-après.

Archives

Nouvel arrêté préfectoral n° 2853 du 23 août 2019

Arrêté préfectoral n° 2853 du 23 août 2019

Arrêté n°1134 du 25 juin 2018

Arrêté portant modification des modalités de calcul et de validation des index BT et TP locaux

Arrêté n° 706 du 10 avril 2017

arrêté portant modification des modalités de calcul et de validation des index BT et TP locaux

Arrêté n° 0466 du 27 février 2004

Arrêté portant création d'index BT locaux et modification des index TP locaux pour la révision des prix des marchés de bâtiments et travaux publics