Les études et notes d'information

Déchets du BTP

Dans cette rubrique, vous trouverez les notes d’informations qui ont pour but de porter à connaissance l’évolution de la règlementation, les nouvelles filières et toutes autres thématiques actuelles impactant le secteur du BTP et la gestion des déchets.

Note d'information: Décret du 29/12/2020 de la Loi AGEC

Deux mesures issues de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) du 10 février 2020 ont été précisées par le décret n°2020-1817 du 29 décembre 2020. 
Cette note d'information reprend les éléments du décret.

A partir du 1er juillet, obligation pour les entreprises de formaliser des lignes "déchets" dans les devis et obligation pour les installations de collecte des déchets de fournir un bordereau de dépôt.

Mis a jour le 24/03/2021

Type de fichier : pdf